En cours
La multipropriété foncière et immobilière
Quels effets sur les marchés locaux et quels enjeux de régulation ?
| Durée | Financement | Direction | Equipe |
|---|---|---|---|
| 2022 – 2025 | – USH – Bordeaux Métropole | Laure CASANOVA ENAULT | Laure CASANOVA ENAULT Guilhem BOULAY Antoine PERIS Loïc BONNEVAL Clément DHERBECOURT Martin BOCQUET Rémi LEI Pierre-Yves CUSSET |
A l’heure où la demande en logements ne cesse de croître et où les conditions d’accès ainsi que les possibilités d’en produire de nouveaux se durcissent, le développement de la multipropriété mérite d’être analysé avec attention. Le rôle des multipropriétaires dans la fabrique urbaine est en effet mal connu et peu investigué, alors même que plusieurs faits laissent à penser qu’ils sont à l’origine de tensions sur les marchés. Ce projet se propose d’approfondir, au moyen d’une analyse de données statistiques inédites et d’une enquête, la connaissance des multipropriétaires fonciers et immobiliers, de leur patrimoine et de leur effet sur les marchés locaux. L’objet de la recherche sera également de relever les dispositifs de régulation mis en place localement et ceux qu’il serait nécessaire de mettre en place pour maîtriser les effets indésirables de ce phénomène. Les terrains investigués seront situés dans les agglomérations de Bordeaux, de Lyon et d’Avignon, trois territoires concernés par des marchés résidentiels de différents degrés de tension.
Qui détient les zones à enjeux de la Région Paca ?
Structure de propriété foncière urbaine et pouvoir d’aménagement au regard du ZAN
| Durée | Financement | Direction | Equipe |
|---|---|---|---|
| 2023 – 2024 | – Région PACA | Guilhem BOULAY | Guilhem BOULAY Laure CASANOVA ENAULT Rémi DELATTRE Antoine GRANDCLEMENT Martin BOCQUET Nicolas PELÉ |
DISTRILAND
The socio-legal embeddedness of land markets
Landownership structures and regulatory systems in a comparative perspective (France-Luxembourg)
| Durée | Financement | Direction | Equipe |
|---|---|---|---|
| 2023 – 2026 | – ANR (France) – FNR (Luxembourg) | – Laure CASANOVA ENAULT (France) – Antoine PACCOUD (Luxembourg) | Laure CASANOVA ENAULT Antoine PACCOUD Guilhem BOULAY Antoine GRANDCLEMENT Markus HESSE Antoine PERIS |
Le projet DISTRILAND, financé par l’ANR et le FNR (Fonds National de la Recherche du Luxembourg), étudie l’encastrement socio-juridique des marchés fonciers à partir d’une approche comparée de la structure de propriété et des systèmes de régulation en France et au Luxembourg.
Le projet part du constat d’une hausse des inégalités sur les marchés résidentiels, d’une flexibilisation du régime fiscal et de difficultés croissantes d’intervention des acteurs publics, en termes de production de logements comme de régulation des marchés. Dans ce contexte, la répartition du patrimoine foncier et ses implications socio-économiques devient cruciale. A partir d’une analyse des données cadastrales et fiscales ainsi que d’une campagne d’entretiens, nous étudierons les transformations urbaines (production de logements, planification etc.) au prisme des interrelations entre les structures foncières, les systèmes de régulation et les structures institutionnelles.
Bien que liés, la France et le Luxembourg divergent sur plusieurs points : la structure de la détention du foncier, sa fiscalité, et le traitement juridique du droit de propriété. Le Luxembourg a connu des révolutions industrielles et financières sans que cela n’affecte sa structure de détention du foncier qui reste marquée par un fort degré de concentration depuis le 19ème siècle. En l’absence d’intervention volontariste des acteurs publics sur les marchés, et en présence d’une faible taxation sur le patrimoine foncier et sur les successions, l’accès au foncier est devenu un enjeu politique central dans le pays. En France, malgré un plus fort degré de régulation du foncier, la maîtrise foncière publique se réduit, sous l’effet de privatisations pour générer des richesses locales et/ou faciliter la production de logements. Elle se trouve également contrainte par l’augmentation de la concentration du patrimoine foncier par les ménages, à la fois attachés à ce patrimoine symbolique et à la possible réserve de valeur qu’il incarne. Ainsi, l’encastrement sociojuridique des marchés fonciers interroge sur la capacité des collectivités territoriales à réguler le foncier. Le projet constituera la première approche comparée internationale de la structure spatiale, historique et fiscale de la propriété foncière fondée sur des micro-données.
Terminés
Aucun projet de recherche n’est encore arrivé à son terme