En cours
La multipropriété foncière et immobilière
Quels effets sur les marchés locaux et quels enjeux de régulation ?
Durée | Financement | Direction | Equipe |
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2022 – 2025 | – USH – Bordeaux Métropole | Laure CASANOVA ENAULT | Laure CASANOVA ENAULT Guilhem BOULAY Antoine PERIS Loïc BONNEVAL Clément DHERBECOURT Martin BOCQUET Rémi LEI Pierre-Yves CUSSET |
A l’heure où la demande en logements ne cesse de croître et où les conditions d’accès ainsi que les possibilités d’en produire de nouveaux se durcissent, le développement de la multipropriété mérite d’être analysé avec attention. Le rôle des multipropriétaires dans la fabrique urbaine est en effet mal connu et peu investigué, alors même que plusieurs faits laissent à penser qu’ils sont à l’origine de tensions sur les marchés. Ce projet se propose d’approfondir, au moyen d’une analyse de données statistiques inédites et d’une enquête, la connaissance des multipropriétaires fonciers et immobiliers, de leur patrimoine et de leur effet sur les marchés locaux. L’objet de la recherche sera également de relever les dispositifs de régulation mis en place localement et ceux qu’il serait nécessaire de mettre en place pour maîtriser les effets indésirables de ce phénomène. Les terrains investigués seront situés dans les agglomérations de Bordeaux, de Lyon et d’Avignon, trois territoires concernés par des marchés résidentiels de différents degrés de tension.
Qui détient les zones à enjeux de la Région Paca ?
Structure de propriété foncière urbaine et pouvoir d’aménagement au regard du ZAN
Durée | Financement | Direction | Equipe |
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2023 – 2024 | – Région PACA | Guilhem BOULAY | Guilhem BOULAY Laure CASANOVA ENAULT Rémi DELATTRE Antoine GRANDCLEMENT Martin BOCQUET Nicolas PELÉ |
DISTRILAND
The socio-legal embeddedness of land markets
Landownership structures and regulatory systems in a comparative perspective (France-Luxembourg)
Durée | Financement | Direction | Equipe |
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2023 – 2026 | – ANR (France) – FNR (Luxembourg) | – Laure CASANOVA ENAULT (France) – Antoine PACCOUD (Luxembourg) | Laure CASANOVA ENAULT Antoine PACCOUD Guilhem BOULAY Antoine GRANDCLEMENT Markus HESSE Antoine PERIS |
Le projet DISTRILAND, financé par l’ANR et le FNR (Fonds National de la Recherche du Luxembourg), étudie l’encastrement socio-juridique des marchés fonciers à partir d’une approche comparée de la structure de propriété et des systèmes de régulation en France et au Luxembourg.
Local Tax Contributors in the South Region and Property Owners’ Profile
(Re-)distribution of Planning Powers in a Context of Land Use Sobriety
Durée | Financement | Direction | Equipe |
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2024 – 2025 | Région SUD | – Laure CASANOVA ENAULT (France) | Laure CASANOVA ENAULT Guilhem BOULAY Antoine GRANDCLEMENT Rémi DELATTTRE |
Terminés
Aucun projet de recherche n’est encore arrivé à son terme